Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Appliquer l'article 4 de la LCEN
Ma contribution peut avoir un format très court : appliquer l'article 4 de la LCEN.
Le format de 500 caractères ici est trop court pour développer cette proposition.
Elle est donc détaillée en ligne à l'adresse http://formats-ouverts.org/post/2020/11/09/contribution-mission-politique-publique-donnee
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