Contribuez à la Mission Politique publique de la donnée
Constats, freins et solutions
Souligner la problématique irrésolue du droit d'auteur des agents publics
Les "données publiques" (ou plutôt les "informations publiques", et les "documents administratifs" ou archives d'où elles proviennent) sont susceptibles d'être qualifiées d'oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.
Il est acquis sur le droit d'auteur des agents publics fait obstacle à l'ouverture des données/oeuvres. La présente mission pourrait être l'occasion de remettre en l'avant la difficulté d'articulation entre ouverture des données et droit d'auteur des agents publics.
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De manière générale une libération plus large des données (et/ou documents, à préciser) serait de bon aloi !
Mais cela peut poser des problèmes à certaines structures qui disposent de monopoles de fait lié à un modèle économique ; exemple concret pour la Culture : les photos prises par la RMN (exemples https://www.photo.rmn.fr idem pour leurs modèles 3D)
C’est donc un sujet très sensible et à fort impact pour certains, pas uniquement pour les individus.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas ouvrir plus largement ces données/documents, simplement que cela change la donne pour beaucoup de choses. Il faut donc anticiper au maximum l'impact de ce genre de bombe (salutaire !) le tout sur des structures peu enclines aux changements.
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