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Constats, freins et solutions
L’article 16 de la Loi République Numérique votée en 2016 prévoit que les administrations "encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d’information."
On constate que faute de contraintes sur les acheteurs et de structure dédiée à cet "encouragement", l'impact de cet article sur l'utilisation et l'achat de logiciels libres dans l'administration reste marginal.
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