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Constats, freins et solutions
Supprimer la « sécurité des systèmes d'information des administrations » comme exception à la communicabilité des documents administratifs
L'article 2 de la loi république numérique consacre les codes sources en tant que document administratif, mais son 3e alinéa introduit une exception pour « la sécurité des systèmes d'information des administrations ». Exception disproportionnée qui s'ancre dans le fantasme de la sécurité par l'obscurité.
S'il est difficile de mesurer l'incidence de cette exception sur l'ouverture des codes sources, sa suppression enverrait un signal politique fort face aux craintes constatées par la mission.
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Eh oui sans parler de la continuité de service et de maintient des applications de l' administration.
Un code ouvert et disponible permet une reprise avec moins de difficulté.
Le volet participatif est aussi un élément important, plus le code est ouvert et plus les idées fleurissent.
Il devient alors plus simple de mobiliser rapidement sur un sujet technique.
Les logiciels de l' état français n' appartiennent pas à l' administration mais aux citoyens.
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