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Proposition: Suppression des exceptions de redevances pour les institutions patrimoniales prévues par la loi Valter
Je soutiens cette position contre les tentatives de réappropriation a posteriori du domaine public.
Proposition: Reconnaissance des licences Creative Commons
L'utilisation de ces licences est fréquente tant au niveau recherche qu'au niveau enseignement. En tant qu'enseignant-chercheur, j'encourage à leur utilisation. Une meilleure reconnaissance...
Proposition: Reconnaissance des licences Creative Commons
Quasiment 10 ans après l'invention de la Licence Ouverte, ce contrat n'est proposé qu'en français et en anglais. Son équivalent chez Creative Commons (CC-BY) existe dans 29 langues. Il est dommage...
L'industrie du "code" n'est pas comme l'industrie manufacturière, il n'y a presque que le coût de l'investissement de départ ensuite c'est (presque) que du bénéfice. Nos collectivités (nos impôts...
Pour certaines données publiques les "gros" acteurs non aucun problème pour y accéder, il font de "gros" chèques, ce qui n'est pas toujours à la portée de nos TPE et PME.
Par exemple, il me semble...
Depuis 2010 il y a eu de nombreux rapports internes et externes qui ont démontré l'efficience de l'ouverture des données publiques, avec comme premier gagnant l'administration elle-même ! Moins de...
La société civile n'a pas attendu l'ouverture des données pour porter des critiques sur le fonctionnement ou les livrables de l'administration, ce n'est donc pas un argument.
Je vois plutôt une...
Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de github.com, il est nécessaire de créer un compte personnel (ouverture d'issues, accès aux API, communication avec les contributeurs...). Github.com...
Github.com applique le droit US sur les contenus qui y sont déposés, notamment le DMCA, qui est très différent du droit Français (brevets logiciels, copyrights, droits d'auteurs...)
Les conditions...
Exemple de sanction de publicité (ici avec une amende) pour une entreprise : https://www.cnil.fr/fr/la-formation-restreinte-de-la-cnil-prononce-une-sanction-de-50-millions-deuros-lencontre-de-la.
Proposition: Des données organisées et structurées
Dans le cadre de l'oncologie, l'INCa soutient le projet OSIRIS (projet national sur le partage des données). Je vous laisse regarder ce lien pour plus d'informations...
Proposition: Des données organisées et structurées
J'ajoute sur les formats le référentiel général d'interopérabilité... publié par la DINUMhttps://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rentielg%C3%A9n%C3%A9rald%27interop%C3%A9rabilit%C3%A9N'oublions...
Quelle articulation avec le duo CNIL / CADA qui assurent d'un côté un contrôle de ce qui est fait et de l'autre d'un accès aux données publiques ou celles qui nous concernent personnellement ?
Ce droit d'auteur des agents n'est pas du tout acquit !Pour rappel, le droit d'auteur implique une logique de création personnelle originale, lorsqu'un agent respecte un cahier des charges, il n'y...
Ce coût d'ouverture est de plus très souvent compensé par les économies que cette ouverture peut engendrer et les autres "externalités positives".Combien de données sont reconstituées en parallèle...
La Loi prévoit que tout organisme, y compris privé, chargé d'une mission de service public a une obligation d'ouverture des données liées à cette mission.A ce que je sache, la Loi l'emporte sur...
Cela se résout assez facilement :
- les PDF du GPU devraient avoir une signature électronique apposée par l'organisme émetteur ou à défaut par le GPU lui même
- seuls les versions numériques...
Le foisonnement est un problème. Il a malheureusement été souvent introduit par le parlement sur des lois thématiques, faisant sortir du régime général tel ou tel secteur (le transport est un bon...
Juste un rappel: l'impact budgétaire de la gratuité des données ne touche plus que 3 opérateurs qui sont l'IGN, Météo France et le SHOM.Toute autre donnée publique vendue aujourd'hui, l'est...
La "géoplateforme" initiée sur le rapport sur les données géographiques souveraines est un aspirateur à financements d'appels à projet (PIA, FTAP, etc).
La souveraineté commence par la compétence...
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