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Constats, freins et solutions
Reconnaissance des licences Creative Commons
La loi limite les possibilités à l'utilisation de deux licences : la Licence Ouverte et l'OdBL.
Dans le domaine de la Recherche et de la Culture particulièrement l'utilisation de licences type Creative Commons apporterait plus de finesse dans les clauses de réutilisations possibles et surtout une meilleure compréhension par les usagers et réutilisateurs.
Enfin ces licences ont une portée internationale pouvant favoriser la dissémination des données et contenus culturels français.
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Sachant que pour les données (qui nous concernent ici), c'est la licence CC0 qui est sans doute la plus adaptée. Ainsi, l'Open Access Data Protocol issu du projet Science Commons recommande : "In a world of database integration and federation, attribution can easily cascade into a burden for scientists (…) Would a scientist need to attribute 40,000 data depositors in the event of a query across 40,000 data sets? (…) Therefore, a legal obligation to give attribution violates the principle of low transaction costs." Source : https://wiki.creativecommons.org/wiki/Open_Access_Data_protocol
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